{"id":424,"date":"2020-08-27T12:48:54","date_gmt":"2020-08-27T12:48:54","guid":{"rendered":"https:\/\/drgrowkit.com\/?page_id=424"},"modified":"2021-03-28T19:22:18","modified_gmt":"2021-03-28T19:22:18","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/drgrowkit.com\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

Article premier D\u00e9finitions<\/h2>

1. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes ci-dessous sont utilis\u00e9s dans le sens suivant, sauf indication contraire expresse :<\/span>
\n2. Drgrowkit.com est un nom commercial de Web Visie Distribution kvk : 61419060<\/span>
\n3. Acheteur : La personne physique de 18 ans ou plus qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activit\u00e9 commerciale et qui conclut un accord (\u00e0 distance) avec le vendeur.<\/span>
\n4. Vendeur : le fournisseur de produits Smart- & Headshop et de mati\u00e8res telles que des graines de cannabis et psycho-actives, des kits de culture, des champignons (\" magic mushrooms \"), des truffes, des cactus, des herbes, d'autres substances alt\u00e9rant l'esprit, et divers accessoires associ\u00e9s \u00e0 l'Acheteur, \u00e0 l'adresse suivante : Drgrowkit.com.<\/span>
\n5. Offre : Toute proposition \u00e9crite \u00e0 l'acheteur pour la fourniture de produits par le vendeur.<\/span>
\n6. Accord : l'accord (d'achat) qui pr\u00e9voit la vente et la livraison de produits qui ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9s par l'acheteur de Drgrowkit.com.<\/span>
\n7. Site web : le site web utilis\u00e9 par Drgrowkit est www.Drgrowkit.com.<\/span><\/p>

Article 2 Applicabilit\u00e9<\/h2>

1. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sont applicables \u00e0 chaque Offre et cotation de prix de Drgrowkit.com et \u00e0 chaque accord entre Drgrowkit.com et l'Acheteur et \u00e0 tout produit offert par Drgrowkit.com.<\/span>
\n2. Avant qu'un accord (\u00e0 distance) soit conclu, l'acheteur re\u00e7oit ces conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si cela n'est raisonnablement pas possible, DRgrowkit.com indiquera \u00e0 l'acheteur de quelle mani\u00e8re l'acheteur peut consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales, qui sont de toute fa\u00e7on publi\u00e9es sur le site web de DRgrowkit.com, de sorte que l'acheteur puisse facilement enregistrer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales sur un support d'information durable.<\/span>
\n3. Si, outre les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, des conditions sp\u00e9cifiques \u00e0 un produit ou un service sont applicables, l'acheteur peut, en cas de conditions contradictoires, toujours faire appel \u00e0 la disposition applicable qui lui est la plus avantageuse.<\/span>
\n4. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont \u00e9galement applicables aux accords suppl\u00e9mentaires, modifi\u00e9s et de suivi avec l'acheteur.<\/span>
\n5. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont partiellement ou totalement nulles ou annul\u00e9es, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent en vigueur, et la ou les dispositions nulles ou annul\u00e9es seront remplac\u00e9es par une disposition ayant la m\u00eame teneur que la disposition originale.<\/span>
\n6. Les ambigu\u00eft\u00e9s concernant le contenu ou l'interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ou les situations qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vues dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9es et interpr\u00e9t\u00e9es dans l'esprit de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>

Article 3 L'offre<\/h2>

1. Toutes les offres faites par Drgrowkit.com sont sans engagement, \u00e0 moins qu'il ne soit emphatiquement indiqu\u00e9 autrement par \u00e9crit. Si l'offre est limit\u00e9e ou est valide sous des conditions sp\u00e9cifiques, ceci est emphatiquement indiqu\u00e9 dans l'offre. Une offre est seulement valable si elle a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e par \u00e9crit.<\/span>
\n2. Drgrowkit.com est seulement li\u00e9 par une offre si l'acceptation de celle-ci est confirm\u00e9e par l'Acheteur par \u00e9crit. Drgrowkit.com a n\u00e9anmoins le droit de rejeter un accord avec un acheteur potentiel pour des raisons l\u00e9gitimes pour Drgrowkit.com.<\/span>
\n3. L'offre contient une description compl\u00e8te et pr\u00e9cise du produit propos\u00e9 et des prix associ\u00e9s. La description a un tel niveau de d\u00e9tail, que l'acheteur est capable d'\u00e9valuer correctement l'offre. Des erreurs apparentes ou des fautes dans l'offre ne peuvent pas lier Drgrowkit.com. Toutes les images possibles, les descriptions, et les donn\u00e9es sp\u00e9cifiques dans l'offre sont simplement indicatives et ne peuvent pas constituer une raison pour une compensation ou la r\u00e9siliation de l'accord (\u00e0 distance). DRgrowkit.com ne peut pas garantir que l'image montr\u00e9e, les couleurs et\/ou l'emballage correspondent exactement au produit effectivement livr\u00e9.<\/span>
\n4. Les d\u00e9lais de livraison dans l'offre de Drgrowkit.com sont indicatifs et n'accordent pas \u00e0 l'acheteur, en cas de d\u00e9passement, le droit de r\u00e9siliation ou de compensation, \u00e0 moins qu'il ne soit express\u00e9ment \u00e9tabli autrement.<\/span>
\n5. Une offre de prix compos\u00e9e n'oblige pas DRgrowkit.com \u00e0 fournir une partie des \u00e9l\u00e9ments inclus dans l'offre contre une partie correspondante du prix propos\u00e9.<\/span>
\n6. Les offres ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes en attente. Les offres ne sont valables que tant qu'il y a des stocks disponibles et selon le principe du premier arriv\u00e9, premier servi.<\/span>
\n7. Drgrowkit.com a le droit de refuser et\/ou d'annuler des commandes soumises ou des commandes plac\u00e9es. Un tel refus ne conf\u00e8re pas le droit \u00e0 l'acheteur d'\u00eatre compens\u00e9 pour des dommages ou d'\u00eatre compens\u00e9 de toute autre mani\u00e8re pour le refus de la commande.<\/span><\/p>

Article 4 Adoption de l'accord<\/h2>

1. L'accord est adopt\u00e9 au moment o\u00f9 l'acheteur a accept\u00e9 une offre du vendeur.<\/span>
\n2. Une offre peut \u00eatre faite par le vendeur par l'interm\u00e9diaire de la boutique en ligne et\/ou par courrier \u00e9lectronique.<\/span>
\n3. Si l'acheteur a accept\u00e9 l'offre en concluant un accord avec DRgrowkit.com ou en payant directement les produits command\u00e9s (en ligne), Drgrowkit.com confirmera l'accord avec l'acheteur par \u00e9crit par e-mail.<\/span>
\n4. Si l'acceptation d\u00e9vie (sur des points mineurs) de l'offre incluse dans le devis et\/ou la facture, Drgrowkit.com n'est pas li\u00e9 par cela. L'acheteur doit r\u00e9gler la totalit\u00e9 du devis et\/ou de la facture, sauf si l'acheteur peut d\u00e9montrer par \u00e9crit qu'il en a \u00e9t\u00e9 convenu autrement.<\/span>
\n5. Drgrowkit.com n'est pas li\u00e9 par une Offre si l'Acheteur pouvait raisonnablement s'attendre ou a d\u00fb comprendre ou aurait d\u00fb comprendre que l'Offre contient une erreur apparente ou une erreur de frappe. D'une telle erreur ou faute de frappe, l'Acheteur ne peut pas d\u00e9river aucun droit.<\/span>
\n6. Drgrowkit.com peut s'informer - dans le cadre l\u00e9gal - si l'acheteur est capable de respecter ses obligations de paiement et s'il peut entrer dans l'accord (\u00e0 distance) de fa\u00e7on responsable. Si, sur cette base, il y a des raisons l\u00e9gitimes de ne pas conclure l'accord, Drgrowkit.com a le droit de refuser une commande d'une mani\u00e8re justifi\u00e9e ou de soumettre l'ex\u00e9cution \u00e0 des conditions sp\u00e9ciales.<\/span>
\n7. L'acheteur peut r\u00e9silier le contrat dans les 14 jours sans frais. Ce terme entre en vigueur le jour apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit par l'acheteur. Si Drgrowkit.com a encouru des co\u00fbts pour l'ex\u00e9cution de l'accord, l'acheteur est oblig\u00e9 de r\u00e9gler ces co\u00fbts, dans lesquels sont inclus les co\u00fbts d'exp\u00e9dition applicables.<\/span>
\n8. Dans le cas o\u00f9 l'acheteur souhaite faire usage de son droit de r\u00e9vocation, il est oblig\u00e9 de communiquer la r\u00e9vocation dans les 14 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception du produit \u00e0 Drgrowkit.com.<\/span>
\n9. Les produits ayant une dur\u00e9e de conservation limit\u00e9e sont exclus du droit de r\u00e9vocation.<\/span><\/p>

Article 5 Mise en \u0153uvre de l'accord<\/h2>

1. Drgrowkit.com impl\u00e9mentera l'accord au mieux de ses connaissances et capacit\u00e9s et en accord avec les exigences d'un bon travail.<\/span>
\n2. Si et dans la mesure o\u00f9 la bonne ex\u00e9cution de l'accord l'exige, Drgrowkit.com a le droit de faire r\u00e9aliser certaines activit\u00e9s par des tiers \u00e0 sa propre discr\u00e9tion.<\/span>
\n3. L'Acheteur s'assure que toutes les informations pour lesquelles DRgrowkit.com indique qu'elles sont n\u00e9cessaires ou dont l'Acheteur devrait raisonnablement comprendre qu'elles sont n\u00e9cessaires pour l'ex\u00e9cution correcte de l'accord, sont fournies \u00e0 temps \u00e0 DRgrowkit.com. Si l'information qui est n\u00e9cessaire pour l'ex\u00e9cution de l'accord n'est pas fournie \u00e0 temps \u00e0 DRgrowkit.com, DRgrowkit.com a le droit de suspendre l'ex\u00e9cution de l'accord et\/ou de facturer les co\u00fbts additionnels r\u00e9sultant du retard, selon les taux habituels, \u00e0 l'Acheteur.<\/span>
\n4. DRgrowkit.com n'est pas responsable pour des dommages, de n'importe quelle nature, qui ont eu lieu parce que Drgrowkit.com s'est bas\u00e9 sur des informations incorrectes et\/ou incompl\u00e8tes fournies par l'Acheteur, \u00e0 moins que Drgrowkit.com \u00e9tait conscient de cette incorrection ou incompl\u00e9tude.<\/span>
\n5. L'acheteur prot\u00e8ge Drgrowkit.com contre toute r\u00e9clamation \u00e9ventuelle de tiers qui subissent des dommages en relation avec l'ex\u00e9cution de l'accord et dont les dommages sont imputables \u00e0 l'acheteur.<\/span><\/p>

Article 6 Livraison<\/h2>

1. La livraison a lieu en principe \u00e0 partir de l'entrep\u00f4t de DRgrowkit.com o\u00f9 sont stock\u00e9es les mati\u00e8res command\u00e9es. En indiquant les conditions de livraison, DRgrowkit.com suppose qu'aucun fait ou circonstance n'emp\u00eache la livraison dans les d\u00e9lais. Le d\u00e9passement des d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s (comme on peut s'y attendre) est signal\u00e9 d\u00e8s que possible \u00e0 l'acheteur. Tous les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s sont indicatifs et ne sont jamais des d\u00e9lais fatals.<\/span>
\n2. Si le d\u00e9marrage, l'avancement ou la livraison des produits est retard\u00e9 parce que, par exemple, l'Acheteur n'a pas fourni toutes les informations demand\u00e9es ou ne les a pas fournies en temps voulu, ou parce qu'il n'a pas apport\u00e9 une collaboration suffisante, si le (premier) paiement n'est pas re\u00e7u en temps voulu par DRgrowkit.com, ou en raison d'autres circonstances qui sont aux frais et aux risques de l'Acheteur, DRgrowkit.com a droit \u00e0 une prolongation raisonnable du d\u00e9lai (de livraison). Tous les d\u00e9lais de livraison \u00e9tablis ne sont jamais des d\u00e9lais fatals et leur d\u00e9passement ne conf\u00e8re aucun droit \u00e0 une indemnisation \u00e0 l'Acheteur. L'acheteur doit d\u00e9clarer par \u00e9crit la d\u00e9faillance de DRgrowkit.com et accorder \u00e0 DRgrowkit.com un d\u00e9lai raisonnable pour lui permettre de continuer \u00e0 livrer.<\/span>
\n3. L'acheteur est tenu d'accepter les objets au moment o\u00f9 ils sont mis \u00e0 sa disposition conform\u00e9ment \u00e0 l'accord.<\/span>
\n4. Si l'acheteur refuse de les prendre, ou si pour une raison quelconque il ne les prend pas ou s'il est n\u00e9gligent dans la fourniture des informations ou instructions n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison, alors DRgrowkit.com est autoris\u00e9 \u00e0 conserver les objets pendant un mois maximum aux frais et risques de l'acheteur. Pour cela, des frais administratifs peuvent \u00e9galement \u00eatre factur\u00e9s. Dans ce cas, l'acheteur est tenu d'assurer et de maintenir l'envoi assur\u00e9 jusqu'\u00e0 ce que l'exp\u00e9dition ou la livraison puisse encore avoir lieu. Dans le cas de la situation mentionn\u00e9e ci-dessus, la livraison aura lieu \u00e0 nouveau apr\u00e8s un mois, que ce soit ou non en consultation avec l'acheteur.<\/span>
\n5. Si les affaires sont livr\u00e9es par DRgrowkit.com ou par un transitaire externe, DRgrowkit.com facturera, sauf indication contraire par \u00e9crit, les \u00e9ventuels frais de livraison. Dans ce cas, ceux-ci seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Les frais de livraison sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/span>
\n6. La livraison a lieu jusqu'\u00e0 la porte d'entr\u00e9e de l'acheteur, sauf indication contraire expresse. Dans la mesure o\u00f9 il est convenu que la livraison et la mise en place dans le b\u00e2timent de l'acheteur doivent avoir lieu, celles-ci se font enti\u00e8rement aux risques de l'acheteur, ind\u00e9pendamment de ce qui a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli pour le calcul des frais de livraison.<\/span>
\n7. Si DRgrowkit.com demande des informations \u00e0 l'acheteur dans le cadre de la mise en \u0153uvre du contrat, le d\u00e9lai de livraison commence apr\u00e8s que l'acheteur ait mis ces informations \u00e0 la disposition de DRgrowkit.com.<\/span>
\n8. DRgrowkit.com a le droit de livrer les objets command\u00e9s contre remboursement. Les frais sont \u00e0 la charge et aux risques de l'acheteur<\/span>
\n9. DRgrowkit.com a le droit de livrer les mati\u00e8res par lots, \u00e0 moins qu'il n'en ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9rog\u00e9 par accord ou dans le cas o\u00f9 la livraison partielle ne repr\u00e9sente aucune valeur ind\u00e9pendante. DRgrowkit.com est autoris\u00e9 \u00e0 facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie ainsi livr\u00e9e.<\/span>
\n10. Si la livraison d'un produit s'av\u00e8re impossible, DRgrowkit.com s'efforcera de mettre \u00e0 disposition un produit de substitution. Avant la livraison, l'acheteur sera inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et compr\u00e9hensible qu'un produit de substitution sera fourni. Les \u00e9ventuels frais de retour des produits de substitution sont \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/span>
\n11. DRgrowkit.com se r\u00e9serve le droit de refuser la livraison s'il existe des craintes l\u00e9gitimes et\/ou des motifs de non-paiement.<\/span><\/span><\/span><\/p><\/div> <\/div>

Article 6A Emballage et transport<\/h2>

1. DRgrowkit.com s'engage envers l'Acheteur \u00e0 emballer correctement les biens livrables et \u00e0 les s\u00e9curiser et\/ou les sceller de telle mani\u00e8re qu'en cas d'utilisation et de transport r\u00e9guliers, ils arrivent \u00e0 destination en bon \u00e9tat.<\/span>
\n2. Sauf stipulation contraire par \u00e9crit, toutes les livraisons ont lieu TTC, emballage et mat\u00e9riel d'emballage compris et d\u00e9part entrep\u00f4t.<\/span>
\n3. L'acceptation de questions sans commentaires ou questions sur le re\u00e7u compte comme preuve que l'emballage \u00e9tait en bon \u00e9tat au moment de la livraison.<\/span>
\n4. Chaque acheteur est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant en possession des permis d'importation et\/ou de paiement qui peuvent \u00eatre requis. L'absence ou le retrait de ces permis ne lib\u00e8re pas l'acheteur de l'obligation d'accepter les mati\u00e8res de la mani\u00e8re \u00e9tablie. Si les objets sont vendus par DRgrowkit.com dans un \u00e9tat non d\u00e9douan\u00e9, l'acheteur ne peut en d\u00e9duire le droit d'annuler la commande. Le droit d'annulation de la commande ne peut pas non plus d\u00e9couler d'\u00e9ventuelles exigences de qualit\u00e9 et\/ou d'objections formul\u00e9es par des tiers \u00e0 l'encontre des objets en raison de brevets, marques et autres titres.<\/span><\/p>

Article 7 Enqu\u00eates, plaintes<\/h2>

1. L'acheteur est tenu de (laisser) examiner les \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s au moment de la livraison, mais en tout cas dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception des \u00e9l\u00e9ments livr\u00e9s, mais seulement de les d\u00e9baller ou de les utiliser dans la mesure n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer s'il conservera le produit. L'acheteur doit alors v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 des biens livr\u00e9s correspondent \u00e0 l'accord et si les produits r\u00e9pondent aux exigences qui s'appliquent dans les \u00e9changes (commerciaux) r\u00e9guliers.<\/span>
\n2. L'acheteur est tenu d'\u00e9tudier la mani\u00e8re dont le produit doit \u00eatre utilis\u00e9 et de tester et d'appliquer l'usage personnel et les risques m\u00e9dicaux d'un produit conform\u00e9ment au mode d'emploi. DRgrowkit.com ne reconna\u00eet aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d'une mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.<\/span>
\n3. L'acheteur doit v\u00e9rifier lui-m\u00eame si l'exp\u00e9dition du produit est conforme \u00e0 l'ensemble de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations du pays de r\u00e9ception concern\u00e9. L'acheteur est lui-m\u00eame responsable du respect de la l\u00e9gislation et des r\u00e9glementations locales et des r\u00e8gles douani\u00e8res, ainsi que des co\u00fbts associ\u00e9s.<\/span>
\n4. Tout \u00e9ventuel d\u00e9faut ou d\u00e9ficience visible doit \u00eatre signal\u00e9 dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, par \u00e9crit \u00e0 DRgrowkit.com \u00e0 l'adresse info@DRgrowkit.com.nl. Si un tel d\u00e9faut n'est pas signal\u00e9 dans ce d\u00e9lai \u00e0 DRgrowkit.com, le droit de r\u00e9clamation s'\u00e9teint en ce qui concerne les d\u00e9fauts visibles. En cas d'endommagement du produit d\u00fb \u00e0 une manipulation n\u00e9gligente par l'acheteur lui-m\u00eame, ce dernier est responsable de toute r\u00e9duction \u00e9ventuelle de la valeur du produit.<\/span>
\n5. Les d\u00e9fauts invisibles, c'est-\u00e0-dire les d\u00e9fauts que l'acheteur n'a pas d\u00e9couverts lors d'une inspection approfondie des \u00e9l\u00e9ments re\u00e7us et qu'il n'aurait pas pu raisonnablement d\u00e9couvrir, doivent \u00eatre signal\u00e9s \u00e0 DRgrowkit.com imm\u00e9diatement apr\u00e8s la d\u00e9couverte de ce d\u00e9faut par \u00e9crit \u00e0 l'adresse info@DRgrowkit.com.nl. Si une plainte n'est pas d\u00e9pos\u00e9e imm\u00e9diatement en ce qui concerne les d\u00e9fauts invisibles d\u00e9couverts, le droit de plainte de l'acheteur concernant ces d\u00e9fauts s'\u00e9teint.<\/span>
\n6. Si l'Acheteur fait usage de son droit de r\u00e9clamation, il renverra le produit et tous les accessoires, dans la mesure du possible, dans l'\u00e9tat et l'emballage d'origine \u00e0 DRgrowkit.com, de mani\u00e8re justifi\u00e9e et en incluant les pi\u00e8ces pertinentes, dans le but de permettre au repr\u00e9sentant comp\u00e9tent de DRgrowkit.com de contr\u00f4ler imm\u00e9diatement les r\u00e9clamations soumises.<\/span>
\n7. L'acheteur ne peut pas d\u00e9poser de plainte concernant les objets livr\u00e9s qu'il a d\u00e9j\u00e0 (re)vendus \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/span>
\n8. L'acheteur ne peut pas d\u00e9poser de plainte concernant les produits qui, pour des raisons d'hygi\u00e8ne, sont exclus de la r\u00e9vocation, sauf si ces produits sont dans leur emballage scell\u00e9 et original et qu'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s.<\/span>
\n9. L'acheteur n'a pas le droit de se plaindre en cas d'\u00e9carts mineurs consid\u00e9r\u00e9s comme admissibles dans le commerce.<\/span>
\n10. Les r\u00e9clamations ou plaintes concernant une partie des objets livr\u00e9s ne peuvent jamais \u00eatre un motif de rejet de l'ensemble de la livraison.<\/span>
\n11. L'acheteur peut, sauf pour des raisons de plaintes reconnues par DRgrowkit.com et le consentement pr\u00e9alable accord\u00e9 \u00e0 cet effet par \u00e9crit par DRgrowkit.com, ne pas renvoyer les objets livr\u00e9s. Les envois en retour peuvent \u00eatre envoy\u00e9s au lieu d'\u00e9tablissement officiel. Les frais d'exp\u00e9dition du retour sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/span>
\n12. (En cas de) restitution du montant de l'achat par DRgrowkit.com est effectu\u00e9e d\u00e8s que possible, le paiement aura lieu dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de l'envoi de retour. La restitution s'effectue sur le num\u00e9ro de compte bancaire soumis avant le ...<\/span><\/p>

Article 8 Prix<\/h2>

1. Pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'offre, les prix des produits propos\u00e9s ne sont pas augment\u00e9s, sauf en cas de modification des taux de TVA.<\/span>
\n2. Les prix indiqu\u00e9s dans l'offre comprennent la TVA et les autres pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s par le gouvernement, ainsi que les frais d'emballage et les frais administratifs. Les frais d'exp\u00e9dition et les \u00e9ventuels frais de transport et de d\u00e9douanement ne sont pas inclus, sauf indication contraire expresse.<\/span>
\n3. Si apr\u00e8s l'adoption de l'accord mais avant la date de disponibilit\u00e9 ou de livraison fix\u00e9e, les prix des mati\u00e8res auxiliaires, des mati\u00e8res premi\u00e8res, des composants, des salaires ou d'autres facteurs d\u00e9terminant le prix ont subi des changements, DRgrowkit.com a le droit d'ajuster le prix d'achat en cons\u00e9quence, mais pas avant l'expiration d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la conclusion de l'accord. Ce qui est stipul\u00e9 dans la phrase compl\u00e8te pr\u00e9c\u00e9dente n'affecte en rien le pouvoir de DRgrowkit.com de r\u00e9percuter \u00e0 tout moment les augmentations de prix conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux r\u00e8glements et d'augmenter le prix de l'offre en cons\u00e9quence.<\/span>
\n4. Les augmentations de prix qui r\u00e9sultent d'ajouts et\/ou de modifications \u00e0 l'accord sont \u00e0 la charge de l'acheteur.<\/span>
\n5. DRgrowkit.com fournit \u00e0 l'acheteur une facture d\u00e9taill\u00e9e concernant l'accord en rapport avec la commande pass\u00e9e ou l'achat soumis.<\/span>
\n6. Tous les prix indiqu\u00e9s par DRgrowkit.com sont sujets \u00e0 des erreurs d'impression et de frappe. L'acheteur ne peut tirer aucun droit ni aucune attente des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles de ces erreurs. DRgrowkit.com n'est pas tenu de livrer en conformit\u00e9 avec le prix erron\u00e9.<\/span><\/p>

Article 9 Politique de paiement et de recouvrement<\/h2>

1. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l'avance, sauf si le paiement \u00e0 la livraison a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es par DRgrowkit.com et dans la monnaie dans laquelle la facture est \u00e9tablie. Les objections contre le montant des factures ne suspendent pas l'obligation de paiement.<\/span>
\n2. L'acheteur ne peut tirer aucun droit ou attente d'un budget soumis au pr\u00e9alable, sauf si les parties en ont express\u00e9ment d\u00e9cid\u00e9 autrement.<\/span>
\n3. L'acheteur doit r\u00e9gler ces frais imm\u00e9diatement au num\u00e9ro de compte qui lui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par DRgrowkit.com. Sauf circonstances particuli\u00e8res, l'acheteur ne peut, apr\u00e8s accord explicite et \u00e9crit de DRgrowkit.com, fixer un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire dans lequel le montant d\u00fb doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9, ou l'acheteur peut fixer un paiement en esp\u00e8ces. L'utilisation de l'option de paiement (en esp\u00e8ces) par exp\u00e9dition est aux frais et risques de l'acheteur. DRgrowkit.com ne garantit pas la r\u00e9ception non s\u00e9curis\u00e9e de la totalit\u00e9 du montant.<\/span>
\n4. En cas de liquidation, de faillite ou de suspension des paiements de l'acheteur, les cr\u00e9ances de DRgrowkit.com sur l'acheteur sont imm\u00e9diatement exigibles.<\/span>
\n5. DRgrowkit.com a le droit de laisser servir les paiements effectu\u00e9s par l'acheteur en premier lieu pour \u00eatre d\u00e9duits des frais, ensuite des int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, et enfin pour \u00eatre d\u00e9duits du principal et des int\u00e9r\u00eats courants. DRgrowkit.com peut, sans pour autant tomber en d\u00e9faut, refuser une proposition de paiement, si l'Acheteur indique un autre ordre d'attribution. DRgrowkit.com peut refuser le r\u00e8glement complet du principal si les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus et en cours ainsi que les co\u00fbts ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s.<\/span>
\n6. Si l'acheteur ne respecte pas son obligation de paiement et ne s'est pas acquitt\u00e9 de son obligation dans le d\u00e9lai de paiement de 14 jours fix\u00e9 \u00e0 cet effet, l'acheteur (si l'acheteur a pass\u00e9 la commande dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'un commerce sans autre mise en demeure) est en d\u00e9faut.<\/span>
\n7. \u00c0 compter de la date \u00e0 laquelle l'acheteur est en d\u00e9faut, DRgrowkit.com aura droit, sans autre mise en demeure, \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat (commercial) l\u00e9gal \u00e0 partir du premier jour de d\u00e9faut jusqu'au r\u00e8glement complet et \u00e0 la compensation des frais extrajudiciaires conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6:96 BW (Code civil n\u00e9erlandais), \u00e0 calculer selon le tableau du d\u00e9cret sur les frais de recouvrement extrajudiciaires \"besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten\" du 1er juillet 2012.<\/span>
\n8. Si DRgrowkit.com a encouru des co\u00fbts plus importants ou plus \u00e9lev\u00e9s qui sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour le respect de l'accord, ces co\u00fbts sont \u00e9ligibles \u00e0 une compensation par l'acheteur. Les frais judiciaires et d'ex\u00e9cution encourus sont \u00e9galement \u00e0 la charge de l'Acheteur.<\/span><\/p>

Article 10 Conservation des biens<\/h2>

1. Toutes les affaires livr\u00e9es par DRgrowkit.com restent la propri\u00e9t\u00e9 de DRgrowkit.com jusqu'\u00e0 ce que l'Acheteur ait rempli toutes les obligations d\u00e9coulant de tous les accords conclus avec DRgrowkit.com.<\/span>
\n2. L'acheteur n'est pas autoris\u00e9 \u00e0 mettre en gage les objets soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ni \u00e0 les grever de toute autre mani\u00e8re.<\/span>
\n3. Si des tiers font une saisie sur les objets soumis \u00e0 la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou s'ils souhaitent \u00e9tablir ou exercer des droits sur ces objets, l'acheteur est tenu d'en informer DRgrowkit.com d\u00e8s qu'il peut raisonnablement s'y attendre.<\/span>
\n4. L'acheteur s'engage \u00e0 assurer et \u00e0 maintenir assur\u00e9s les objets livr\u00e9s sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 contre l'incendie, l'explosion et les d\u00e9g\u00e2ts des eaux, ainsi que contre le vol, et \u00e0 pr\u00e9senter la police de cette assurance \u00e0 la premi\u00e8re demande de consultation.<\/span>
\n5. Les objets livr\u00e9s par DRgrowkit.com qui, conform\u00e9ment \u00e0 la premi\u00e8re section de cette clause, rel\u00e8vent de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ne peuvent \u00eatre revendus que dans le cadre d'op\u00e9rations commerciales r\u00e9guli\u00e8res et ne doivent jamais \u00eatre utilis\u00e9s comme moyen de paiement.<\/span>
\n6. Dans le cas o\u00f9 DRgrowkit.com souhaite exercer ses droits de propri\u00e9t\u00e9 comme indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent article, l'Acheteur donne d'ores et d\u00e9j\u00e0 son autorisation inconditionnelle et irr\u00e9vocable \u00e0 DRgrowkit.com ou aux tiers que ce dernier pourrait d\u00e9signer, de p\u00e9n\u00e9trer dans toutes les zones o\u00f9 se trouvent les biens de DRgrowkit.com et de reprendre ces affaires imm\u00e9diatement sans autorisation ou consentement de l'Acheteur ou d'une autorit\u00e9 judiciaire quelconque.<\/span>
\n7. DRgrowkit.com a le droit de garder sous son contr\u00f4le le(s) produit(s) achet\u00e9(s) par l'acheteur si ce dernier n'a pas encore (enti\u00e8rement) rempli ses obligations de paiement, malgr\u00e9 une obligation de transfert ou de lib\u00e9ration de DRgrowkit.com. Cela s'applique \u00e9galement au cas o\u00f9 l'acheteur serait en \u00e9tat de faillite. Une fois que l'acheteur a rempli ses obligations, DRgrowkit.com livrera les produits achet\u00e9s \u00e0 l'acheteur dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 20 jours ouvrables.<\/span>
\n8. Les co\u00fbts et autres dommages (cons\u00e9cutifs) r\u00e9sultant de la garde sous son contr\u00f4le des produits achet\u00e9s sont aux frais et risques de l'acheteur et seront rembours\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande de l'acheteur \u00e0 DRgrowkit.com.<\/span><\/p>

Article 11 Garantie<\/h2>

1. DRgrowkit.com ne vend que des produits qui ne figurent pas sur les listes I et II de l'\"Opiumwet\" (l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise sur les drogues). DRgrowkit.com impose en outre des restrictions \u00e0 la vente : un acheteur ne peut pas acheter plus de 5 graines (de chanvre) par jour.<\/span>
\n2. DRgrowkit.com prend toutes les mesures que l'on peut raisonnablement attendre d'elle pour assurer la qualit\u00e9 et la solidit\u00e9 de ses produits, mais ne garantit pas l'absence d'\u00e9ventuels d\u00e9fauts de ce qu'elle livre<\/span>
\n3. Si et dans la mesure o\u00f9 une garantie a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, cette garantie concerne la garantie fournie par le producteur et\/ou le fabricant.<\/span>
\n4. Les informations que DRgrowkit.com fournit par le biais de son site web ou par l'interm\u00e9diaire de collaborateurs au t\u00e9l\u00e9phone, par courrier \u00e9lectronique ou par d'autres moyens de communication, si elles sont fournies \u00e0 titre d'information et ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des conseils m\u00e9dicaux.<\/span>
\n5. DRgrowkit.com n'est jamais responsable de l'ad\u00e9quation des produits \u00e0 chaque application individuelle par l'acheteur et de (conseils sur) l'utilisation ou l'application des produits par l'acheteur.<\/span>
\n6. Si les articles \u00e0 livrer ne sont pas conformes \u00e0 ces garanties, DRgrowkit.com remplacera ou restaurera l'article dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci ou, si le retour n'est pas raisonnablement possible, apr\u00e8s notification \u00e9crite du d\u00e9faut par l'acheteur. Apr\u00e8s que DRgrowkit.com aura d\u00e9montr\u00e9 que l'acheteur fait l\u00e9gitimement appel \u00e0 la garantie, DRgrowkit.com remplacera le produit en cas de probl\u00e8me ou s'occupera de sa remise en \u00e9tat. En cas de remplacement, l'Acheteur retournera le produit \u00e0 remplacer \u00e0 DRgrowkit.com (aux frais de l'Acheteur) et en accordera la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 DRgrowkit.com.<\/span>
\n7. Tout d\u00e9faut \u00e9ventuel ou livraison de produits erron\u00e9s doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit \u00e0 DRgrowkit.com dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour n'est possible que pour les produits qui sont \u00e0 l'\u00e9tat neuf et dans leur emballage d'origine ou dont la date d'expiration n'est pas encore d\u00e9pass\u00e9e.<\/span>
\n8. La garantie sp\u00e9cifi\u00e9e par la pr\u00e9sente ne s'applique pas si le d\u00e9faut r\u00e9sulte d'une utilisation inexp\u00e9riment\u00e9e ou inappropri\u00e9e ou si, sans le consentement \u00e9crit de DRgrowkit.com, l'acheteur ou des tiers ont apport\u00e9 des modifications ou ont essay\u00e9 de le faire, ou l'ont utilis\u00e9 \u00e0 des fins auxquelles il n'\u00e9tait pas destin\u00e9, ou l'ont expos\u00e9 \u00e0 des conditions anormales ou les ont manipul\u00e9es en violation des instructions de DRgrowkit.com.<\/span><\/p>

Article 12 Suspension et annulation<\/h2>

1. DRgrowkit.com est autoris\u00e9 \u00e0 suspendre l'ex\u00e9cution des obligations ou \u00e0 r\u00e9silier le contrat, si l'acheteur ne respecte pas ou ne respecte pas enti\u00e8rement les obligations (de paiement) du contrat.<\/span>
\n2. DRgrowkit.com est en outre autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le(s) contrat(s) existant(s) entre lui et l'Acheteur, dans la mesure o\u00f9 il(s) n'a\/n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre, sans aucun arrangement judiciaire, si l'Acheteur ne respecte pas dans les d\u00e9lais ou ne remplit pas correctement les obligations d\u00e9coulant pour lui de tout contrat conclu avec DRgrowkit.com, ainsi qu'en cas de faillite de l'Acheteur.<\/span>
\n3. DRgrowkit.com est en outre autoris\u00e9 \u00e0 (laisser) r\u00e9silier l'accord sans mise en demeure pr\u00e9alable si les circonstances sont telles que le respect de l'accord ne peut pas ou ne peut plus, selon les normes de raison et d'\u00e9quit\u00e9, \u00eatre exig\u00e9, ou si les circonstances sont telles que l'on ne peut raisonnablement s'attendre \u00e0 ce que l'accord reste inchang\u00e9.<\/span>
\n4. En cas de soup\u00e7on qu'une livraison est effectu\u00e9e \u00e0 une personne physique de moins de 18 ans ou \u00e0 une personne agissant dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise ou \u00e0 une personne qui utilise les produits \u00e0 des fins autres que personnelles, DRgrowkit.com a le droit \u00e0 tout moment de r\u00e9silier l'accord avec effet imm\u00e9diat. Si la r\u00e9siliation a lieu en raison du soup\u00e7on susmentionn\u00e9, l'acheteur a droit au remboursement de l'argent d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9.<\/span>
\n5. Si l'accord est annul\u00e9, les cr\u00e9ances de DRgrowkit.com sur l'acheteur sont imm\u00e9diatement exigibles. Dans le cas o\u00f9 DRgrowkit.com suspend l'ex\u00e9cution des obligations, DRgrowkit.com conserve ses droits conform\u00e9ment \u00e0 la loi et \u00e0 l'accord.<\/span>
\n6. DRgrowkit.com se r\u00e9serve toujours le droit de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>

Article 13 Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>

1. Si la mise en \u0153uvre de l'accord par DRgrowkit.com entra\u00eene la responsabilit\u00e9 de DRgrowkit.com envers l'Acheteur ou des tiers, cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux co\u00fbts factur\u00e9s par DRgrowkit.com dans le cadre de la commande en ce qui concerne les dommages directs. La responsabilit\u00e9 est en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant des dommages qui est d\u00e9bours\u00e9 au maximum par la compagnie d'assurance.<\/span>
\n2. La responsabilit\u00e9 de DRgrowkit.com est limit\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 la r\u00e9paration gratuite d'un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9fectueux ou au remplacement de cet \u00e9l\u00e9ment - ou d'un de ses composants - et tout ce qui est laiss\u00e9 \u00e0 la discr\u00e9tion de DRgrowkit.com.<\/span>
\n3. L'acheteur a une obligation d'enqu\u00eate qui lui est propre et il a la responsabilit\u00e9 de s'informer sur l'achat, l'utilisation, l'effet et les \u00e9ventuels risques pour la sant\u00e9 des produits livr\u00e9s et sur la l\u00e9gislation applicable, comme la loi n\u00e9erlandaise \"Opiumwet\".<\/span>
\n4. DRgrowkit.com d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les cas suivants : le produit ne cr\u00e9e pas la sensation et\/ou l'effet attendu\/d\u00e9sir\u00e9 ; r\u00e9sultats de r\u00e9colte inattendus ; plaintes physiques et\/ou mentales (y compris, mais sans s'y limiter : \u00e9tourdissements, palpitations cardiaques, maux de t\u00eate, confusion, d\u00e9clenchement d'une psychose) ; capacit\u00e9 de r\u00e9action r\u00e9duite ; autres blessures corporelles et\/ou incapacit\u00e9 de travail r\u00e9sultant de d\u00e9fauts du produit. Les produits ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des m\u00e9dicaments, ni comme un substitut d'un ou de plusieurs traitements m\u00e9dicaux (d\u00e9j\u00e0 en cours) et\/ou d'un avis m\u00e9dical.<\/span>
\n5. Les produits propos\u00e9s par DRgrowkit.com ne doivent jamais \u00eatre utilis\u00e9s en combinaison avec des m\u00e9dicaments, de l'alcool, des suppl\u00e9ments, des antid\u00e9presseurs (inhibiteurs de MAO, ISRS, SRNI et TCA) et\/ou d'autres substances (pharmaceutiques) ayant un effet similaire. Si l'acheteur utilise les produits en combinaison avec des m\u00e9dicaments, de l'alcool, des suppl\u00e9ments, des antid\u00e9presseurs, DRgrowkit.com n'accepte aucune responsabilit\u00e9, quelles que soient les circonstances.<\/span>
\n6. DRgrowkit.com n'est pas responsable des dommages cons\u00e9cutifs, des dommages indirects, des dommages commerciaux, des pertes de profit et\/ou des pertes encourues, des \u00e9conomies manqu\u00e9es, des dommages dus \u00e0 la stagnation op\u00e9rationnelle.<\/span>
\n7. Une responsabilit\u00e9 limit\u00e9e n'est accept\u00e9e qu'en cas de manquement imputable au respect des garanties \u00e9tablies par DRgrowkit.com en ce qui concerne la fonctionnalit\u00e9 et la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s.<\/span>
\n8. DRgrowkit.com n'est pas responsable des dommages qui sont ou peuvent \u00eatre la cons\u00e9quence d'une action ou d'un d\u00e9faut d'action en rapport avec des informations (imparfaites) provenant de collaborateurs, du site web ou de sites web li\u00e9s.<\/span>
\n9. DRgrowkit.com n'est pas responsable des erreurs et\/ou des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la fonctionnalit\u00e9 du site web et\/ou des dysfonctionnements ou de l'indisponibilit\u00e9 (temporaire) du site web pour quelque raison que ce soit.<\/span>
\n10. DRgrowkit.com ne garantit pas la transmission correcte et compl\u00e8te du contenu et du fonctionnement des courriers \u00e9lectroniques transmis par\/au nom de DRgrowkit.com, ni leur r\u00e9ception en temps utile.<\/span>
\n11. DRgrowkit.com n'est pas responsable des dommages subis par l'acheteur dans le cas o\u00f9 les produits achet\u00e9s sur ordre de l'acheteur ne sont pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation et \u00e0 la r\u00e9glementation du pays de r\u00e9ception. DRgrowkit.com vend uniquement et exclusivement en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation n\u00e9erlandaise. L'Acheteur doit s'informer sur le respect des lois locales.<\/span>
\n12. Toutes les r\u00e9clamations de l'Acheteur en raison du d\u00e9faut de DRgrowkit.com deviennent caduques si elles n'ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es sous forme \u00e9crite et motiv\u00e9e \u00e0 DRgrowkit.com dans un d\u00e9lai d'un an apr\u00e8s que l'Acheteur a eu connaissance ou aurait raisonnablement pu avoir connaissance des faits sur lesquels il fonde ses r\u00e9clamations.<\/span><\/p>

Article 14 Transfert de risques<\/h2>

Le risque de perte ou d'endommagement des produits faisant l'objet du contrat est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'acheteur au moment o\u00f9 ils sont effectivement livr\u00e9s \u00e0 l'acheteur et sont ainsi plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de l'acheteur ou de tiers \u00e0 indiquer par l'acheteur.\n<\/span><\/p>

Article 15 Force Majeure<\/h2>

1. DRgrowkit.com n'est pas responsable en cas d'incapacit\u00e9 \u00e0 remplir ses obligations en vertu du contrat en raison d'une situation de force majeure, et DRgrowkit.com ne peut \u00eatre tenu de respecter une obligation quelconque s'il est emp\u00each\u00e9 de le faire en raison d'une circonstance qui ne peut \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 sa faute, et qui, ni en vertu de la loi, ni d'une action en justice ou d'une opinion commun\u00e9ment admise, est de sa responsabilit\u00e9.<\/span>
\n2. Par force majeure, on entend en tout \u00e9tat de cause, sans que cette liste soit limitative, ce qui est stipul\u00e9 dans la loi et la jurisprudence, (i) la force majeure de la part des fournisseurs de DRgrowkit.com, (ii) le non-respect des obligations des fournisseurs qui ont \u00e9t\u00e9 prescrites ou recommand\u00e9es par l'Acheteur \u00e0 DRgrowkit.com, (iii) la d\u00e9fectuosit\u00e9 des mati\u00e8res, dispositifs, logiciels ou mat\u00e9riels de tiers, (iv) les mesures gouvernementales, (v) les coupures de courant, (vi) les dysfonctionnements de l'Internet, du r\u00e9seau de donn\u00e9es et des installations de t\u00e9l\u00e9communications (par exemple \u00e0 la suite de : cybercriminalit\u00e9 et piratage), (vii) les catastrophes naturelles, (viii) la guerre et les attaques terroristes, (ix) les probl\u00e8mes g\u00e9n\u00e9raux de transport, (x) les gr\u00e8ves du travail dans l'entreprise de DRgrowkit.com , (xi) la confiscation de quelque nature et pour quelque motif que ce soit, et (xii) d'autres situations qui, de l'avis de DRgrowkit.com, ne rel\u00e8vent pas de sa sph\u00e8re d'influence et qui emp\u00eachent temporairement ou d\u00e9finitivement l'ex\u00e9cution de ses obligations.<\/span>
\n3. DRgrowkit.com a le droit de faire appel \u00e0 la force majeure si la circonstance qui emp\u00eache le respect (ult\u00e9rieur) du contrat entre en vigueur apr\u00e8s que DRgrowkit.com aurait d\u00fb se conformer \u00e0 son contrat.<\/span>
\n4. Pendant la p\u00e9riode o\u00f9 la force majeure se poursuit, les parties peuvent suspendre les obligations d\u00e9coulant de l'accord. Si cette p\u00e9riode dure plus de deux mois, chacune des parties est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9silier la convention, sans obligation de d\u00e9dommager l'autre partie.<\/span>
\n5. Dans la mesure o\u00f9 DRgrowkit.com a, au moment de l'entr\u00e9e en vigueur de la force majeure, d\u00e9j\u00e0 partiellement rempli ses obligations en vertu du contrat ou pourra encore le faire, et o\u00f9 la partie remplie ou \u00e0 remplir respectivement repr\u00e9sente une valeur ind\u00e9pendante, DRgrowkit.com a le droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 remplie ou \u00e0 remplir respectivement. L'acheteur est tenu de r\u00e9gler cette facture comme s'il s'agissait d'un accord s\u00e9par\u00e9.<\/span><\/p>

Article 16 Vie priv\u00e9e, traitement des donn\u00e9es et s\u00e9curit\u00e9<\/h2>

1. DRgrowkit.com traite les donn\u00e9es (personnelles) de l'acheteur et des utilisateurs du site web avec soin et ne les utilisera qu'en conformit\u00e9 avec la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Sur demande, DRgrowkit.com informera la personne concern\u00e9e des donn\u00e9es la concernant. Les questions concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles et les informations compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre soumises par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@DRgrowkit.com.nl.<\/span>
\n2. Si DRgrowkit.com doit, en vertu de l'accord, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des informations, cette s\u00e9curit\u00e9 sera conforme aux sp\u00e9cifications \u00e9tablies et \u00e0 un niveau de s\u00e9curit\u00e9 qui, compte tenu de l'\u00e9tat de la technique, de la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es et des co\u00fbts associ\u00e9s, n'est pas d\u00e9raisonnable.<\/span><\/p>

Article 17 - Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>

1. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les droits d'auteur de DRgrowkit.com appartiennent exclusivement \u00e0 DRgrowkit.com et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'acheteur.<\/span>
\n2. Il est interdit \u00e0 l'Acheteur de divulguer et\/ou de multiplier, de modifier ou de mettre \u00e0 la disposition de tiers tous les documents soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits d'auteur de DRgrowkit.com, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable et explicite de DRgrowkit.com. Si l'acheteur souhaite appliquer des modifications \u00e0\/aux produits fournis par DRgrowkit.com, DRgrowkit.com doit explicitement accepter les modifications pr\u00e9vues.<\/span>
\n3. Il est interdit \u00e0 l'Acheteur d'utiliser des produits soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de DRgrowkit.com autrement que ce qui est \u00e9tabli dans l'accord.<\/span><\/p>

Article 18 Plaintes<\/h2>

1. Si l'acheteur n'est pas satisfait du service ou des produits de DRgrowkit.com ou s'il a des plaintes concernant le contrat d'achat, il est tenu de les signaler d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 7 jours suivant la divulgation de ce qui a donn\u00e9 lieu \u00e0 la plainte. Les plaintes peuvent \u00eatre signal\u00e9es \u00e0 l'adresse suivante : info@DRgrowkit.com.nl<\/span>
\nen indiquant \"plainte\" comme objet.<\/span>
\n2. La plainte doit \u00eatre suffisamment motiv\u00e9e et\/ou clarifi\u00e9e par l'Acheteur, pour que DRgrowkit.com puisse la prendre en consid\u00e9ration.<\/span>
\n3. DRgrowkit.com r\u00e9pondra d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la plainte, sur le fond. Si un d\u00e9lai plus long est n\u00e9cessaire pour le traitement de la plainte, l'acheteur en sera inform\u00e9 en temps utile, et dans tous les cas dans ce d\u00e9lai de 14 jours.<\/span>
\n4. Les parties s'efforceront de parvenir \u00e0 un r\u00e8glement par accord mutuel.<\/span><\/p>

Article 19 Droit applicable<\/h2>

1. Pour chaque accord entre DRgrowkit.com et l'Acheteur, le droit n\u00e9erlandais est applicable. L'applicabilit\u00e9 du Trait\u00e9 commercial de Vienne (CISG) est cat\u00e9goriquement exclue.<\/span>
\n2. DRgrowkit.com a le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/span>
\n3. Tous les litiges, d\u00e9coulant de ou en rapport avec l'accord entre DRgrowkit.com et l'Acheteur sont soumis au tribunal comp\u00e9tent de La Haye, \u00e0 moins que des dispositions de la l\u00e9gislation imp\u00e9rative ne d\u00e9signent un autre tribunal comp\u00e9tent.<\/span><\/p><\/div> <\/div><\/div> <\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article 1 D\u00e9finitions 1. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes ci-dessous sont utilis\u00e9s dans le sens suivant, \u00e0 moins qu'il n'en soit express\u00e9ment indiqu\u00e9 autrement : 2. Drgrowkit.com est un nom commercial de Web Visie Distribution kvk : 61419060 3. l'Acheteur : La personne physique de 18 ans ou plus qui n'agit pas de l'exercice d'une profession ou...
En savoir plus<\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"pro\/page-templates\/full-width-page.php","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\nTerms and Conditions - DrGrowkit.com<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/drgrowkit.com\/fr\/terms-and-conditions\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms and Conditions\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1 Definitions 1. In these general conditions, the terms below are use in the following meaning, unless it is emphatically indicated otherwise: 2. Drgrowkit.com is a trade name of Web Visie Distribution kvk: 61419060 3. 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